À partir du 1er novembre 2025, la Loi Montagne entrera en vigueur pour la saison hivernale 2025-2026. Elle rendra obligatoires des équipements de sécurité sur les routes des zones montagneuses afin de réduire les accidents liés aux conditions hivernales défavorables. Cette réglementation concerne 34 départements français situés dans six massifs : Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges et Corse. L’application de cette norme vise à renforcer la sécurité routière en facilitant la circulation sur des routes potentiellement dangereuses.

Quelles obligations pour les équipements hivernaux ?

La Loi Montagne impose des changements notables concernant les équipements des véhicules. Selon le type de transport, les exigences varient :

• Véhicules légers : doivent être équipés de deux chaînes ou de quatre pneus hiver homologués 3PMSF.
• Camions : doivent avoir des chaînes à neige en cas d’enneigement important, qu’ils soient remorqués ou non.
• Usage ponctuel : pour les véhicules légers, les chaussettes à neige sont une alternative possible.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Les contrôles routiers seront renforcés dans les zones soumises à la Loi Montagne. Les sanctions pour non-conformité sont strictes :

• Amende forfaitaire de 135 euros.
• Immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.
• Possibilité de refus d’indemnisation par les assureurs en cas d’accident sur une voie réglementée.

Zones concernées et signalisation

La carte des départements soumis à cette obligation est mise à jour régulièrement par les préfectures en fonction des conditions climatiques. Voici quelques éléments clés à retenir :

• 34 départements dans les massifs concernés.
• Panneaux de signalisation de type B58 pour l’entrée et B59 pour la sortie des zones à risques.
• Carte accessible par le biais des préfectures.

Objectif de la Loi Montagne

L’objectif principal de la Loi Montagne est d’améliorer la sécurité routière dans des zones à fort risque d’accidents due à des conditions hivernales. En imposant des conditions strictes concernant l’équipement des véhicules, l’objectif est de réduire les risques d’accidents liés à la neige et au verglas, assurant ainsi une circulation plus sereine.

Pour en savoir plus sur les exigences de la Loi Montagne et les équipements recommandés, consultez les ressources suivantes :

• Auto Thivolle
• Blog Autosphere
• Ulys
• 40 Millions d’Automobilistes
• ECF